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Les policiers de la ville de Nice privés de drone par le Conseil constitutionnel
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Nice: l'usage des drones par la police rejeté par le Conseil constitutionnel
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Rapport d'Activité 2021 - Entretien de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones par les forces de l'ordre
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Justice. Le Conseil d'État valide l'utilisation de drones par les forces de l'ordre
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Le Conseil constitutionnel refuse une nouvelle fois l'usage de drones par la police municipale de Nice - Nice-Matin
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