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L'usage du drone par les forces de l'ordre validé par le Conseil  constitutionnel
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JO de Paris. Le conseil constitutionnel valide en partie le projet de loi  sur la vidéosurveillance
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Le Conseil Constitutionnel interdit l'usage des drones pour la police  municipale - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
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Justice. Le Conseil d'État valide l'utilisation de drones par les forces de  l'ordre
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Le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des  drones policiers [MàJ]
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